Réunion du 12 mars 2008
Le président de l'union européenne.
La réunion commence par un petit bilan sur la fonction présidentiel au sein de l'UE
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La durée d'un mandat est de 2ans et demi
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La désignation du président se fait via le conseil des ministres
Rapidement se pose la question de la légitimité de ce président élu par des ministres qui ne sont même pas nommés au Suffrage Universel Direct (SUD).
Qu'elle légitimité pour ce président européen?
Il se pose la question de la séparation des pouvoirs au sein de l'union. En effet le rôle du Parlement est très restreint et effacé au sein du schéma institutionnel, ce qui crée un déséquilibre. Or pour une union forte il faut assurer un équilibre institutionnel de manière a pérenniser le fonctionnement démocratique des institutions.
Valérie Giscard d'Estaing a proposé la désignation du président de l'union au SUD. Cela renforcerai d'une part sa légitimité, mais aussi l'intérêt des citoyens pour l'Europe et l'identité européenne, incarnée par une personnalité de premier plan.
Mais d'un point de vue fonctionnel ce système pose problème, comment accorder une importance suffisante au petits pays européens (notamment à économie faible,ou à démographie peu élevée) tout en ne se mettant pas sous la tutelle des nouveaux membres les puissances originaires de l'UE?
Pour garantir une juste représentation du peuple européen dans son intégralité on pourrait instaurer un collège électoral similaire à celui des États-Unis et s'éloigner ainsi de l'idéal d'un suffrage universel direct. En effet, de fait le collège électoral va remettre en cause la légitimité du président (cf Etats-Unis). Notons de plus qu'un scrutin qui aurait lieux au même moment partout en Europe serait fédérateur et permettrait un vote plus objectif.
Cependant le débat à ce niveaux, le débats reste ouvert.
Le débat nous a aussi amené à envisager la dépendance de certain pays membres aux puissances étrangères. Actuellement l'Europe de l'est est obligée de trouver des moyens de devenir indépendante par rapport à la Russie (en matière énergétique notamment). On se pose donc la question de l'objectivité et de la marge de manoeuvre de ces pays qui sont tiraillés et se voient imposer une politique, aussi bien énergétique qu'en conséquence politique. De fait, cela pourrait créer des pôles politiques contraires, aux motifs géopolitiques et l'UE pourrait s'en trouver affaiblie de l'intérieur.
Dans tous les cas, l'UE, ne doit pas devenir une oligarchie. Tout simplement parce que cela est contraire aux canons démocratiques.
Une remarque vient dénoncer l'éventuel nomination d'Anthony Blair, ancien chef de l'exécutif d'un des pays les plus sceptique (et des moins impliqués) en matière européenne, à savoir le Royaume-Uni. Son intention peut être louable, mais on ne peut résister à émmetre des réserves quant à le nommer Président de l'UE, quand on se rappelle que l'intégration Européenne n'était pas un des ses objectifs prioritaires, alors qu'il était "prime minister" anglais.
Dès lors, on pourrait imposer des conditions pour pouvoir accéder à ce poste: notamment d'avoir milité pour la construction européenne, comme MM.Juncker, Barroso... et de maîtriser plusieurs langue dans l'optique de dégager un consensus autour d'une personne compétente qui prendra en compte l'intérêt de chacun des pays membres.
La légitimité la plus étendue serait la meilleure, mais on peut craindre une forte abstention, le coût élevé de la campagne, ce qui induirait la dissimulation des personnailtés derrières les partis, et on peut éventuellement craindre la fraude électorale.
Mais après avoir considéré la présidence de l'UE, il convient maintenant d'envisager une des plaies les importantes de tout système politique, à savoir le déficit démocratique
Le déficit démocratique en UE
Le déficit démocratique se situe a plusieurs niveaux. La démocratie qui est le pouvoir (kratos) du peuple (demos), par le peuple et pour le peuple n'arrive pas à s'affirmer actuellement dans l'UE.
On peut imputer plusieurs causes à cela:
Ce déficit prend naissance au sommet de l'UE,à savoir l'opacité autour des mesures empêche un fonctionnement pleinement démocratique du système. L'information est une condition sine qua none du fonctionnement efficace de la démocratie (c'est une sorte de garde fou). Or une mauvaise information entraîne une mauvaise (voir nulle) implication du citoyen Européen dans les causes Européennes.
La seconde cause réside dans la nomination des représentants à la commission Européenne. Les représentants sont souvent des inconnus qui n'ont aucun contact avec le peuple. En conséquence, les élections législatives européenne sont victimes de la désaffection du citoyen à la cause Européenne. Toutefois, il faut noter que ce n'est pas tant ce déficit médiatique que l'absence de réelle influence sur l'action européenne qui est responsable de ce manque d'intérêt du citoyen pour l'union.
On peut aussi noter que les institutions sont elles aussi coupées des citoyens. Elles s'affranchissent du soutien populaire. En 2009-10 la Croatie va entrer dans l'UE, et c'est le dernier pays a
pouvoir entrer sans référendum populaire au sein des anciens membres. Or le président Sarkozy a décidé de modifier ce processus. Les négociation des traités sont délégués aux représentant
étatique, et encore une fois on manque d'information...Il s'agit donc d'une coalition de ces causes qui correspondent à un déficit Européen toujours plus dérangeant.
Mais des forces sont en marchent pour combler ce déficit. La franc-maçonnerie, par exemple, influence la construction européenne. Bercée par des valeurs humanistes, ils prônent une
démocratisation plus importante de la démocratie mais....dans l'ombre (ndlr: source? crédibilité de l'information contestable).
Au final, l'UE s'inscrit dans une dynamique, (et c'est une atteinte de fait à la souveraineté populaire) où les citoyens prennent de moins en moins part à des décisions qui les concernent de plus en plus.
En conclusion, on peut affirmer que le construction européenne pour s'achever devra passer par une revalorisation des institutions européennes de manière à assurer un équilibre au sein des institutions; par une intégration effective de la volonté des citoyens dans le processus décisionnaire de l'UE, au moyen d'une transparence plus importante et une légitimité accru des dirigeants. On pourrait ainsi demander à ce que le parlement Européen, berceau de la volonté des peuples Européens, soit revalorisé, mais préjudicier à l'exécutif Européen.
En outre, on pourrait mettre en avant que pour que les partis Européens gagnent en importance, il faudrait que les partis nationaux diminuent leur influence. Dans cette optique, les élections
Européennes sont vues à travers des intérêts nationaux, ce qui n'est pas le but de ces premières. Revaloriser les partis Européens pourrait conduire à une prise de conscience beaucoup plus large
des enjeux Européens.
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